J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0769047A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :


31 décembre 2007


Mme Dominique Metadieu, épouse Avon, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.


1er janvier 2008


Mme Sylviane Sanz, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.


3 mars 2008


Mme Chantal Collot, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.


21 mars 2008


M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.


1er avril 2008


M. Antoine Morel, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.


4 avril 2008


M. Claude Laguerre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.